Depuis la loi séparatisme du 24 aout 2021, les associations et autres organismes d’intérêt général doivent délivrer un reçu aux entreprises qui font des dons. Cette nouvelle obligation, inscrite au 5 bis de l’article 238 bis du code général des impôts est applicable aux dons et versements effectués à compter du 1er janvier 2022. Continuer de lire In Extenso – Les nouveautés en matière de mécénat
Les bénévoles qui engagent des frais dans le cadre de leur activité associative (sans contrepartie) peuvent bénéficier du régime fiscal des dons aux associations (Article 200 du CGI). Le montant de la réduction d’impôt peut atteindre 66 % des frais engagés dans la limite de 20 % du revenu imposable (ou 75 % pour les associations d’aide aux personnes en difficulté plafonné à 1 000 € et 66 % pour la partie des dons supérieure à 1 000 € dans la limite de 20 % des revenus). Si le don excède cette limite, l’excédent est reportable sur 5 ans. À condition que : La délivrance des reçus … Continuer de lire Abandon de frais et défiscalisation : du nouveau pour les bénévoles
Les aides à l’alternance reconduites en 2023 Comme en 2021 et 2022, les employeurs qui embauchent un salarié en Contrat d’apprentissage ou Contrat de professionnalisation en 2023 pourront bénéficier d’une aide financière. Celle-ci s’élève désormais à 6 000 €. Elle sera versée … Continuer de lire AGES – Brèves
Brèves rédigées par l’AGES. La prime dite PEPA disparaît, place à la prime PPV La prime dite Macron ou plus exactement Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA) disparaît. Elle fait place à la Prime de Partage de la Valeur (PPV). … Continuer de lire Prime PPV, heures supplémentaires, temps partiels et CQP
Le 1er janvier 2026 au plus tard, toutes les associations assujetties à la TVA, établies en France, devront être en mesure d’émettre et de recevoir des factures électroniques. Elles devront, par ailleurs, communiquer, dans le respect d’un protocole technique précis, … Continuer de lire Facture électronique et association : où en est-on?
Pass vaccinal et masque pour les salariés du sport et revalorisation du SMC et du SMIC… Continuer de lire AGES : brèves
Le projet de loi confortant le respect des principes de la république et de lutte contre le séparatisme poursuit son chemin législatif. Avant d’être soumis à une commission paritaire, le texte de loi revenu de la séance du Sénat du … Continuer de lire In Extenso : défaut de publicité des comptes annuels, vers une sanction pénale pour les dirigeants.
EMBAUCHES 2021 : À L’AIDES ! Le Gouvernement a prolongé différentes mesures d’aides pour favoriser les embauches en 2021. Avec l’aide à l’embauche exceptionnelle des jeunes de moins de 26 ans prolongée jusqu’en mai 2021, il a également dans le … Continuer de lire AGES : brèves
Contrat d’apprentissage, taux AT, frais professionnels et frais de déplacement. Continuer de lire AGES – Brèves
Augmentation du SMC Les partenaires sociaux ont entériné (par l’avenant n° 140) une nouvelle augmentation du SMC à compter du 1er janvier 2020. Celui-ci connaîtra une réévaluation de 1,5% soit 1.469,24 € par mois contre 1.447,53 € actuellement. Catalogue des formations de l’AFDAS L’AFDAS, le nouvel OPérateur de COmpétences de la Branche poursuit ses actions dans le sport en proposant un catalogue de formations collectives en direction des employeurs et des salariés : Développement de la structure, Tutorat, Management d’une équipe sportive, Activité physique et sportive adaptée, Prévention et lutte contre les incivilités, Laïcité – lutte contre les discriminations Communication – … Continuer de lire AGES – Brèves
Spor'ama : le magazine du sport et des sportifs de Villeneuve d'Ascq 